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Glossaire

A

AAH
Allocation aux adultes handicapés
ADF
Assemblée des départements de France
AEEH
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
AJPA
Allocation journalière du proche aidant
AMU
Assistance à maîtrise d’usage
ANAP
Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
ANDASS
Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé
ANFH
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier
APA
Allocation personnalisée d’autonomie
ARS
Agence régionale de santé
ASP
Autorité de la statistique publique

C

CAF
Caisse d’allocations familiales
CCAS
Centre communal d’action sociale
CCMSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
CD
Conseil départemental
CDAPH
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
CDCA
Comité départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
CFPPA
Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
CHSCT
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CICAT
Centres d’information et de conseils sur les aides techniques
CIH
Comité interministériel du handicap
CLIC
Centre local d’information et de coordination
CMI
Carte mobilité inclusion
CNFPT
Centre national de la fonction publique territoriale
CNH
Conférence nationale du handicap
CNR
Conseil national de la refondation
COG
Convention d’objectifs et de gestion
COMUE
Communauté d’universités et d’établissements
CPOM
Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
CRP
Centre de ressources et de preuves de la prévention de la perte d’autonomie
CSE
Comité social et économique
CTE
Comité technique d’établissement
CTSMS
Comités techniques sectoriels médico-sociaux

D

DAC
Dispositif d’appui à la coordination
DF
Départements de France
DG REFORM
Direction générale de l’appui aux réformes structurelles
DGCS
Direction générale de la cohésion sociale
DGEFP
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
DGOS
Direction générale de l’offre de soins
DITP
Direction interministérielle de la transformation publique
DNS
Délégation du numérique en santé
DREES
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
DUI
Dossier usager informatisé

E

EHESP
École des hautes études en santé publique
EHPAD
Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
EQLAAT
Équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques
ESMS
Établissements et services médico-sociaux
ESSMS
Établissements et services sociaux et médico-sociaux

F

FEDESAP
Fédération des services à la personne et de proximité
FIR
Fonds d’intervention régional

G

GEM
Groupe d’entraide mutuelle
GRADeS
Groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé

I

IPP
Institut des politiques publiques
IReSP
Institut de recherche en santé publique

M

MAIA
Méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie
MDA
Maison de l’autonomie
MDPH
Maison départementale des personnes handicapées
MTP
Majoration tierce personne

O

ODAS
Observatoire national de l’action sociale
OPCA
Organisme paritaire collecteur agréé
OPCO
Opérateurs de compétences

P

PAERPA
Personnes âgées en risque de perte d’autonomie
PASA
Pôle d’activités et de soins adaptés
PCH
Prestation de compensation du handicap
PFR
Plateforme d’accompagnement et de répit
PLFSS
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
PTA
Plateforme territoriale d’appui

R

RESAH
Réseau des acheteurs hospitaliers
RMQS
Référentiel de missions et de qualité de service
RH
Ressources humaines
RQTH
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

S

SAAD
Service d’aide et d’accompagnement à domicile
SDSI
Schéma directeur des systèmes d’information
SESSAD
Service d’éducation spécialisée et de soins à domicile
SGMAS
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
SI
Système d’information
SIDOBA
Système d’information de l’offre de la branche Autonomie
SONS
Système ouvert et non sélectif
SPASAD
Services polyvalents d’aide et de soins à domicile
SPDA
Service public départemental de l’autonomie

U

Ucanss
Union des caisses nationales de Sécurité sociale
UPHA
Unité pour personnes handicapées âgées

V

VAE
Validation des acquis de l’expérience