Rapport
annuel
2024

L’année 2024 a été une année charnière pour la CNSA, marquée par l’arrivée d’un nouveau directeur général. Forte de sa réorganisation en caisse de Sécurité sociale et de la consolidation de ses effectifs, son action s’est tout d’abord renforcée auprès des acteurs territoriaux. Cette territorialisation est un impératif pour toute politique publique, mais elle s’impose sans doute encore davantage en matière d’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Les besoins y sont particulièrement saillants et divers, et les réponses apportées encore trop hétérogènes. La représentation et la participation directe des personnes à l'élaboration des politiques publiques qui les concernent sont essentielles pour construire une réponse de qualité et de proximité. Elles ont d’ailleurs été au cœur des réflexions du Conseil.

Les liens de la Caisse avec les conseils départementaux, agences régionales de santé et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)/maisons de l’autonomie (MDA) se sont notamment renforcés à l’occasion d’un second cycle de rencontres territoriales à la fois plus stratégiques et plus opérationnelles, menées en vue de la signature de futures conventions tripartites. Ces dernières fixeront les objectifs communs à atteindre pour améliorer la qualité de service et l’offre sur les territoires, et les indicateurs permettant de suivre la réalité de leur mise en œuvre. Notre conviction réside dans l’intelligence collective de l’ensemble des acteurs en responsabilité pour mettre en œuvre cette politique, au plus près des besoins des personnes. Le dialogue et le dépassement des silos représentent un préalable indispensable pour mettre fin au parcours du combattant que vivent un grand nombre de bénéficiaires de nos politiques.

En tant qu’acteur national, la CNSA joue un rôle clé pour veiller à l’équité territoriale et accompagner les acteurs de terrain. Son action s’est ainsi transformée au bénéfice des acteurs des commissions des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie autour de la construction d’un programme prioritaire basé sur les travaux de son nouveau Centre de ressources et de preuves. Une équipe dédiée s’est également constituée pour analyser les pratiques des professionnels des MDPH et des équipes APA des départements dans l’attribution des droits et les accompagner dans le renforcement de leurs procédures de contrôle interne. Outre l’enrichissement constant du système d’information (SI) harmonisé des MDPH, la Caisse s’est aussi mobilisée pour le lancement du SI unique qui servira à la gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie. Il s’agit là d’un sujet prioritaire pour simplifier les démarches, harmoniser les pratiques et gagner en efficience.

Concernant l’information et l’orientation des personnes, la CNSA a piloté cette année la préfiguration du Service public départemental de l’autonomie dans dix-huit territoires. Ce nouveau service public de proximité vise à simplifier l’accès aux droits des personnes en développant de nouvelles modalités de travail entre les professionnels. Sa généralisation en 2025 est une étape essentielle pour garantir une même qualité de service sur l’ensemble du territoire. Les attentes sont très fortes en la matière, en particulier concernant le fonctionnement des MDPH. La Caisse est particulièrement mobilisée autour de cet enjeu. Elle a également lancé la première campagne nationale d’information pour promouvoir les dispositifs de soutien aux aidants.

Peu visibles du grand public, plusieurs réformes en préparation ont également été au cœur de l’action de la Caisse. Elles garantiront une meilleure coordination entre les services de soins et d’accompagnement à domicile, une simplification des règles de financement des EHPAD ou encore une tarification plus juste des structures et services, en lien avec les besoins des personnes. Il s’agit de changements profonds dans nos politiques, qui sont pour cette raison à la fois vecteur d’espoir et d’inquiétudes. Les équipes de la Caisse sont au rendez-vous de ces transformations en multipliant les formations, groupes de travail et actions d’information à destination des professionnels.

Enfin, la branche Autonomie a bénéficié cette année du maintien de sa trajectoire financière, ainsi que de nouveaux crédits. Au regard des enjeux démographiques et d’inclusion, ces financements apparaissent absolument cruciaux. Au-delà des mesures évoquées précédemment, c’est en effet toute l’offre d’hébergement et de services qui doit aujourd’hui à la fois se renforcer et se transformer pour mieux répondre aux besoins, à la citoyenneté et au libre choix des personnes. Cela devrait permettre également au secteur de retrouver l’attractivité dont il a besoin pour se doter de professionnels en nombre suffisant. Pour les personnes en situation de handicap, la Caisse finance un plan de 50 000 nouvelles solutions qui seront déployées à l’horizon 2030. Son action a aussi porté sur la transformation qualitative des structures au travers d’un nouveau fonds d’appui. Pour les personnes âgées, la transformation se réalise à la fois en EHPAD et à domicile. L’enjeu de diversification des solutions dans ce qu’on appelle l’habitat intermédiaire, qui permet de vivre à domicile tout en étant en sécurité et sans être isolé, est fort. Ces solutions restent aujourd’hui trop peu développées. Pleinement engagés sur ce sujet, la Caisse et son Conseil renforceront encore leur action dans cette direction, dans les prochaines années. C’est à cette condition de transformation des modes de vie existants que nous tiendrons la promesse de l’autonomie des personnes.