Une caisse
nationale
renforcée
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Depuis 2021, la CNSA gère la branche de la Sécurité sociale consacrée à l’autonomie des personnes âgées et en situation de handicap. Afin d’assurer ses missions, elle s’est profondément transformée dans son organisation. Consolidée par le recrutement de 80 nouveaux agents, elle met en œuvre les engagements de la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée avec l’État pour la période 2022-2026 et ainsi répondre aux ambitions d’équité, de qualité et d’efficience de la branche et tenir la promesse de l’autonomie des personnes.
En 2024, la Caisse a poursuivi la mise en œuvre de sa feuille de route articulée autour de 3 axes :
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Axe 1
Garantir la qualité du Service public de l’autonomie et l’accès aux droits des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants ;
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Axe 2
Soutenir l’adaptation de l’offre aux besoins des publics ;
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Axe 3
Structurer et outiller la nouvelle branche Autonomie pour piloter le risque.
Elle s’appuie pour réaliser ses missions sur des instances renouvelées et une nouvelle dynamique de travail constituée avec ses réseaux territoriaux que sont les agences régionales de santé (ARS), les conseils départementaux (CD) et les maisons départementales des personnes handicapées et les maisons départementales de l’autonomie (MDPH et MDA).
Comme les autres caisses de Sécurité sociale, la CNSA dispose d’un Conseil. En matière d’autonomie, il détermine les orientations de la feuille de route de la Caisse, délibère sur une partie de son budget et définit les objectifs à poursuivre en matière d’équité territoriale et d’amélioration de la qualité des services rendus aux personnes. Composé de 52 membres, le Conseil de la CNSA est singulier dans la mesure où il accorde, une place importante aux représentants des personnes concernées et à leurs familles, aux départements et aux institutions du secteur de l'autonomie. L'État et les caisses de Sécurité sociale sont également membres du Conseil de la CNSA.
En 2024, les membres du Conseil ont été mobilisés autour des sujets d’actualité entrant dans le champ de l’autonomie au sein notamment des commissions permanentes et de l’organisation de cinq conseils qui ont permis d’échanger à plusieurs reprises avec les ministres en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Un suivi régulier a été fait sur l’avancée des grands chantiers engagés durant l’année : la mise en œuvre du plan des 50 000 solutions pour les personnes en situation de handicap, du SPDA, le suivi des subventions attribuées dans le cadre des plans d’aide à l’investissement ou encore les travaux du centre de ressources et de preuves (CRP).
En début d’année, ils ont également échangé avec la présidente et le vice-président du Conseil scientifique autour de son avis sur les actions de la Caisse en matière d’attractivité des métiers. Un débat a permis aux membres des deux Conseils de partager leur vision sur les actions engagées et les orientations qu’ils souhaitent pour améliorer le quotidien des professionnels de l’autonomie et faire face aux besoins de recrutement.
Au mois de juin, le Conseil s’est réuni en groupes de travail et en séminaire afin de rédiger un avis relatif à la représentation et à la participation directe des personnes dans le champ de l'autonomie. Cet avis insiste sur l’atout que représente la prise en compte de la parole des personnes et de leurs représentants et invite à renforcer la complémentarité entre toutes les formes de participation en énonçant leurs conditions de réussite.
Lors du dernier Conseil, les membres ont approuvé la trame de la convention de l'année 2024 tripartite entre la CNSA, les ARS et les conseils départementaux auxquels sont associées les MDPH. L’approbation de cette trame a permis à la Caisse d’engager les travaux qui mèneront à la signature en 2025 de conventions à l’échelle de chaque département.
Enfin, suite au départ de Christine Meyer, le Conseil a élu un nouveau vice-président pour les personnes âgées, Bruno Lachesnais.
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52 52 membres
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5 5 réunions du Conseil
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13 13 réunions des commissions permanentes
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13 13 réunions de la
commission normative -
1 1 séminaire sur la représentation
des personnes et leur participation
directe dans le champ de l’autonomie -
Composé de 23 membres, le Conseil scientifique a pour rôle d’assister le Conseil et la direction de la Caisse « dans la définition des orientations et la conduite des actions de la Caisse » par la production d’avis. Il se compose de douze personnalités qualifiées, universitaires ou chercheurs, issues de toute la France, et de onze membres représentant un service ministériel, un organisme scientifique, une agence, une société savante ou une autorité indépendante. Myriam Winance, sociologue et directrice de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le préside aux côtés de Claude Jeandel, PU-PH spécialisé en gériatrie au centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier, qui en est le vice-président. Sa composition pluridisciplinaire implique l’expertise croisée de sociologues, politistes, économistes, statisticiens, juristes, historiens, médecins, psychologues, épidémiologistes, spécialistes des sciences de gestion, de l’éducation et de la formation ainsi qu’en santé publique et dans l’accompagnement social et médico-social.
Le Conseil scientifique a été renouvelé pour la mandature 2023-2027 à la fois dans sa composition, son rôle et son positionnement, en cohérence avec l’enrichissement des missions d’une CNSA devenue Caisse nationale de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Il produit désormais des avis destinés à « porter à connaissance » des ressources scientifiques, statistiques et méthodologiques au service de la mise en œuvre de la COG, passée entre la CNSA et l’État, et de la pertinence des politiques de l’autonomie. Il rend ainsi, chaque année, un avis dit « avis COG » consacré à l’un des cinq grands enjeux inscrits dans le préambule de la COG 2022-2026, ainsi que des avis thématiques sur saisine de la direction générale et du Conseil de la CNSA.
En 2024, le Conseil scientifique a publié son premier « avis COG » sur le renforcement de l’attractivité des métiers de l’accompagnement social et médico-social. Après avoir rappelé le défi et l’importance que représente cette question dans le champ de l’autonomie dans un contexte de forte tension de recrutement et de transformation du marché du travail, les membres du Conseil scientifique ont présenté les principaux apports issus des connaissances scientifiques sur le thème. Ils ont ensuite interrogé la cohérence des actions engagées par la CNSA au titre de sa COG sur ce sujet, notamment son soutien aux plateformes des métiers et de l’autonomie, à l’expérimentation de nouvelles formes d’organisation du travail, à la formation et à l’évolution des carrières, à l’amélioration de l’environnement et des conditions de travail, ou encore les modèles tarifaires qu’elle applique. Enfin, le Conseil scientifique a fait état des leviers d’actions complémentaires à ceux mis en œuvre par la Caisse, qu’il apparait essentiel de considérer pour relever ce défi de l’attractivité. Cet avis du Conseil scientifique a donné lieu à une présentation devant le Conseil de la CNSA le 27 février et lors du premier webinaire « Le Conseil scientifique donne son avis » à destination des chercheurs et du grand public.
La poursuite des travaux du Conseil scientifique sur ses avis
Les membres du Conseil scientifique de la CNSA se sont réunis à deux reprises en séance plénière en 2024 pour échanger sur deux avis en construction.
Le 15 mars, la première séance a été consacrée à la construction de l’avis thématique sur l’équité territoriale, qui sera rendu public en 2025. Il s’agit d’un enjeu majeur de la branche Autonomie pour améliorer la qualité de service et l’équité de traitement des personnes âgées ou en situation de handicap. Les différentes directions de la Caisse ont échangé lors de cette séance avec les membres du Conseil scientifique et les travaux du projet de recherche Equidec consacrés à l’accessibilité géographique et financière des EHPAD ont été présentés. La préparation de cet avis est complétée par les travaux d’une commission spécialisée temporaire dédiée qui s’est réunie à plusieurs reprises en 2024 et a auditionné des experts extérieurs (géographe, chercheur de l’Institut des politiques publiques, représentants de conseils départementaux et de l’IGAS).
Le 14 octobre, la seconde séance a été consacrée à l’élaboration de son avis annuel, qui porte cette année sur la contribution de la Caisse au renforcement du soutien aux proches aidants. Les actions de la Caisse en la matière ont été présentées et ont fait l’objet d’un échange nourri avec les membres du Conseil scientifique. L’avis a été présenté au Conseil de la CNSA en mars 2025 puis rendu public.
Direction générale
Secrétariat général
Direction comptable
Direction de l’accès aux droits et des parcours
Direction de l’appui au pilotage de l’offre
Direction du financement de l’offre
Direction de l’information des publics et de la communication
Direction des systèmes d’information
Direction de la prospective et des études
Conseil du CNSA
Conseil scientifique
L’intégration de la CNSA au sein de la Sécurité sociale a engendré des implications multiples en termes de ressources humaines (RH) : un dialogue social rénové, la participation aux diverses instances de l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), une attractivité plus forte et un vivier de recrutement élargi.
Une consolidation des effectifs et la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie RH
Forte de sa réorganisation interne, la Caisse avait déjà renforcé ses effectifs en 2023 et a créé six nouveaux postes en 2024 (hors apprentis). Ses effectifs sont de 206 agents auxquels s’ajoutent 4 apprentis. Elle approche désormais de son plafond d’emplois fixé par la COG. Par ailleurs, 36 collaborateurs ont rejoint la Caisse en remplacement de postes vacants. L’ensemble de ces agents a bénéficié d’un parcours d’intégration pour se familiariser à l’environnement de travail et mieux comprendre sa culture et ses valeurs.
Afin de consolider sa marque employeur, la Caisse a également participé à différents événements du réseau de la Sécurité sociale tels que des salons de recrutement dont le salon Hello Handicap ou la semaine de l’emploi à la Sécurité sociale.
Le démarrage du projet de réaménagement des espaces de travail « ENVOL »
En juillet 2024, la phase opérationnelle du projet de réaménagement des espaces de travail, intitulé « ENVOL » a été lancée. Ce projet répond à plusieurs principes directeurs : l’évolution et l’ouverture des espaces, la variété des postures de travail, le soutien aux interactions, à de nouveaux modes de collaboration et à la convivialité. La première phase des travaux ayant été achevée en décembre, un premier étage a ainsi été livré offrant de nouveaux volumes, une modernisation des infrastructures électriques et numériques, un mobilier rénové, la prise en compte des enjeux d’accessibilité mais aussi de développement durable.
Le lancement d’une démarche de RSO et la construction du plan de continuité des activités
En cohérence avec les travaux de décarbonation de la branche Autonomie présentés en juin 2024 et avec les engagements de la Sécurité sociale ainsi que le référentiel produit par l’Ucanss, la CNSA s’est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale. Il s’agit, à partir d’un diagnostic et d’un état des lieux, de définir une politique et une feuille de route RSO, retraçant les engagements et les contributions de la Caisse sur les enjeux sociaux, sociétaux, éthiques et environnementaux. Quelques axes ont d’ores et déjà été identifiés : les ressources humaines, la déontologie, le numérique, les achats, les écogestes…
Par ailleurs, les travaux pour doter la Caisse d’un plan de continuité des activités ont été initiés en lien avec l’ensemble des directions. Objectifs : anticiper les évènements perturbateurs susceptibles de porter atteinte à la continuité des activités prioritaires de la Caisse et organiser la réaction en cas de survenance d’un ou plusieurs de ces évènements.
Deux assemblées
du personnel en 2024
Deux assemblées du personnel ont été organisées les 23 janvier et 10 octobre.
La première a été consacrée à la présentation des travaux prioritaires et les enjeux essentiels à la construction de la branche Autonomie que sont la prise en compte de la participation des personnes et de leurs aidants, l’équité dans les territoires et l’attractivité des métiers. La CNSA a mis à l’honneur les réseaux territoriaux et les dynamiques locales en mettant en avant les grands enjeux communs.
La seconde a mis en lumière le travail entre les différentes branches de la Sécurité sociale. Des échanges croisés sur les pratiques et enjeux communs à la CNSA, la CNAM, la CNAF et la CNAV pour un renforcement des synergies entre les branches de la Sécurité sociale.
Les travaux de la mission contrôle interne et conformité au sein de la Caisse
Gestionnaire de la branche Autonomie, la CNSA doit veiller à l’efficience de la gestion des ressources dont elle dispose et s’assurer de la bonne utilisation des dépenses. Elle doit également promouvoir l’équité territoriale et le renforcement des droits des personnes. En 2024, elle consolide sa mission de diffusion du contrôle interne à la CNSA ainsi qu'auprès des départements et des MDPH/MDA.
Le dispositif de contrôle interne a vocation à couvrir un périmètre fonctionnel large, incorporant l’ensemble des activités et des processus métier et transverses de la Caisse. Il permet ainsi l’identification, l’analyse et l’évaluation des risques, potentiels ou avérés, pour en assurer la maîtrise.
Les comptes de la CNSA ont été certifiés par la Cour des Comptes pour la troisième année consécutive. Dans son rapport de mai 2024 portant sur l’exercice 2023, la Cour relève les progrès notables du dispositif de contrôle interne, tout en pointant les besoins d’améliorations, pris en compte par la CNSA dans sa trajectoire 2024.
Contrairement aux autres caisses de Sécurité sociale, la CNSA ne dispose pas d’un réseau propre de caisses locales. Pour délivrer ses prestations et financements aux établissements et services ainsi qu’aux personnes bénéficiaires, elle prend appui sur les conseils départementaux, les ARS, les MDPH et les MDA qui assurent, dans leurs champs de compétences respectifs, le pilotage et la mise en œuvre de la politique d’autonomie à l’échelle territoriale. Au regard de cette situation spécifique par rapport aux autres branches, la CNSA a inscrit dans sa COG 2022-2026 l’objectif de construire avec eux un nouveau cadre de coopération, d’organiser des rencontres territoriales et de formaliser ensemble des conventions tripartites. Elle a également renouvelé les modalités d’animation de ces « réseaux » territoriaux.
L’organisation du deuxième cycle des rencontres territoriales CNSA, ARS, CD - MDPH/MDA
À l’issue d’un travail de co-construction avec l’ensemble des acteurs de la branche, le nouveau cadre de coopération entre les conseils départementaux, les ARS et les MDPH/MDA a été dévoilé en novembre 2022 et approuvé par le Conseil de la CNSA en février 2023. Il définit six valeurs communes : confiance, partenariat, cohérence, citoyenneté, transparence et efficience ainsi que six principes d’action : mieux se connaître, coordonner les actions, territorialiser, simplifier, partager les données et mesurer notre impact.
Pour faire vivre ces engagements, un premier cycle de onze rencontres territoriales a été organisé en 2023 et un groupe de travail national s’est réuni pour coconstruire la trame nationale de conventions tripartites.
En 2024, un nouveau cycle de rencontres a été lancé pour permettre à l’ensemble des acteurs de travailler à la déclinaison des objectifs stratégiques communs et à la rédaction de conventions tripartites dont la trame a été adoptée par le Conseil de la CNSA en décembre de la même année. Ces conventions permettront de fixer des objectifs communs aux différents acteurs pour accompagner les parcours des personnes en situation de handicap, âgées et leurs aidants en associant étroitement leurs représentants. Elles prendront en compte les spécificités de chaque territoire.
Des travaux préparatoires à la signature de conventions tripartites CNSA - ARS - CD
Quatorze rencontres territoriales de l’autonomie ont été programmées en 2024 à l’occasion du second cycle de rencontres pour permettre aux représentants des ARS au niveau régional et départemental, des conseils départementaux et des collectivités, des MDPH et MDA, et de la CNSA d’approfondir les modalités de leur coopération et s’accorder sur les enjeux et les objectifs à atteindre pour répondre aux besoins des personnes. Ces rencontres ont rassemblé plus de 670 participants.
Le format des rencontres a été repensé pour favoriser des temps plus politiques et un travail plus participatif et technique entre les différents représentants, dans la perspective de l’élaboration des conventions tripartites.
À l’issue de ce second cycle de réunions, plus de 80,5 % des participants se sont dit satisfaits ou très satisfaits des échanges.
Une animation toujours forte et transversale des réseaux de la branche
La CNSA anime et appuie plusieurs réseaux d’acteurs, tant au niveau national que territorial, dans une perspective d’harmonisation des pratiques professionnelles et d’équité de traitement entre les personnes sur le territoire.
L’année 2024 a permis de renforcer ses liens avec les réseaux et d’encourager un travail en transversalité sur les sujets essentiels à la branche Autonomie.
Le réseau des départements
Dans une dynamique nouvelle, portée par la conception du système d’information SI APA, la CNSA a accru l’accompagnement des équipes médico-sociales chargées de l’APA sur la partie métier. Il s’agit de garantir la qualité et l’équité de service pour les personnes.
Issus de 100 départements, 1 652 professionnels d’équipes médico-sociales en charge de l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (EMS APA) se sont inscrits à neuf webinaires.
L’animation des Commissions des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) - précédemment appelées conférences des financeurs - a été renforcée pour cibler les territoires et outiller les commissions au plus près de leurs besoins. La thématique de la pluriannualité des financements a été retenue avec pour objectif la création d’une boite à outils à destination des départements.
Deux réunions en Nouvelle-Aquitaine et en Normandie ont été organisées pour renforcer les liens entre les commissions à l’échelle régionale. Un travail en proximité pour renforcer la consommation des concours a également été mené en partenariat avec la Fédération Promotion Santé. Concernant la lutte contre l’isolement, le réseau des 80 conseils départementaux constitué pour structurer davantage et renforcer cette politique sur les territoires s’est réuni à treize reprises.
Concernant l’habitat inclusif, des réunions mensuelles se sont tenues et des webinaires sur le déploiement de ce type d’habitat et sur le soutien à l’investissement ont été organisés.
Afin d’améliorer la qualité des données remontées et de permettre un gain de temps aux équipes départementales, la CNSA a animé plusieurs groupes de travail autour des concours versés par la Caisse. Des réunions spécifiques ont été coanimées sur la mise en œuvre de l’expérimentation de la fusion des sections.
Dix réunions ont été organisées avec les membres de l’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé (ANDASS) afin d’échanger sur des sujets d’actualité.
Le réseau des MDPH
Tout au long de l’année 2024, des rencontres régulières ont fait vivre le réseau et favorisé les échanges entre les MDPH/MDA et la CNSA dans une recherche de qualité et d’équité :
- Onze webinaires d’actualité avec les directrices et directeurs de MDPH, dont un webinaire commun avec la Caisse nationale de l’Assurance maladie et son réseau de caisses primaires, et d’autres en présence de la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement (DIA-TND), de France Travail ou encore du Comité paralympique et sportif français. Ces temps sont préparés en collaboration avec l’association des directeurs de MDPH (ADMDPH) et concernent en moyenne plus de 100 participants ;
- Deux séminaires pour les directeurs afin d’échanger avec la ministre en charge des personnes handicapées, avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), les services des ministères de l’Éducation nationale et de l’Emploi. Ils sont des moments de partage des bonnes pratiques et de retours d’expérience ;
- Cinq journées nationales réunissant 355 professionnels de MDPH (coordonnateurs d’équipe pluridisciplinaire, correspondants juridiques, référents insertion professionnelle, correspondants de scolarisation). Une journée nationale concernant les correspondants compensation technique et réunissant 68 évaluateurs issus de 58 MDPH ;
- Deux webinaires avec pour thème « activité physique et sportive et handicap » à destination des agents d’accueil et des équipes d’évaluation des MDPH, permettant de sensibiliser 300 personnes sur l’expression des besoins et les prises en charge possibles dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- Un séminaire de rentrée scolaire en partenariat avec la DGESCO et la DGCS, pour réunir les directions de MDPH, les correspondants de scolarisation, les représentants des ARS et des directions académiques ;
- D’autres modalités d’accompagnement des professionnels ont complété les journées nationales de webinaires thématiques, notamment à destination des référents pour l’insertion professionnelle.
Le réseau des ARS
La CNSA a participé activement aux séminaires mensuels des directeurs généraux d’ARS, aux comités techniques sectoriels médico-sociaux (CTSMS), au comité national de pilotage des ARS, ainsi qu’au comité de pilotage du Fonds d’intervention régional (FIR).
Plusieurs rencontres sous la forme de webinaires d’échanges de bonnes pratiques ont été organisées pour accompagner les ARS dans certaines de leurs missions. Des ateliers ont notamment été conduits pour aider les ARS dans la programmation des 50 000 solutions, pour questionner les ARS sur les outils SIDOBA et SEPPIA. Par ailleurs, comme chaque année, la CNSA a organisé plusieurs webinaires en amont des campagnes budgétaires. Objectifs : en présenter le contenu, les fichiers d’aides à la tarification mis à disposition, la conduite des réformes du financement, notamment les SSIAD, les EHPAD et, pour le champ du handicap, la réforme SERAFIN-PH. Des formations ont été régulièrement menées pour former les nouveaux agents des ARS à l’utilisation des systèmes d’information mis à disposition par la CNSA.
Afin d’accompagner les ARS dans la mise en œuvre de l’expérimentation relative à la fusion des sections soins et dépendance, la CNSA a en outre coanimé avec la DGCS des réunions d’information mensuelles.
Pour accompagner le déploiement du Ségur de la santé, tant dans le champ immobilier que dans celui du numérique, deux groupes de référents en ARS ont été constitués. Quatre réunions avec les référents PATHOS ont également été organisées.
Une animation plus transverse des réseaux
Pour mettre en œuvre le nouveau cadre de coopération, la CNSA anime désormais ses réseaux au travers de réunions communes sur des sujets transverses.
En 2024, les départements et ARS ont bénéficié d’une animation dédiée sur le sujet du domicile : trois webinaires réunissant au moins 150 participants sur la réforme des services à domicile pour en présenter les modalités de déploiement, restituer son avancement et proposer des outils d’accompagnement aux départements et aux ARS (cartographie, logigramme, foire aux questions...).
L’animation des CFPPA a donné lieu à l’organisation de deux réunions régionales en Nouvelle-Aquitaine et en Normandie qui ont permis à l’ensemble des membres de se rencontrer, se connaître et de partager les bonnes pratiques et les moyens de lever les freins rencontrés à la mise en œuvre de leurs actions de prévention.
En 2024, la création du Cercle des communicants rassemble un nouveau réseau des personnes en charge de l’information, de l’accueil ou de la communication en ARS, conseils départementaux, MDPH/MDA ou référents autonomie. Sept webinaires ont été organisés au bénéfice de ce réseau qui compte actuellement 345 membres. Trois lettres d’information ont été envoyées cette année et un espace collaboratif mis à disposition.
