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Garantir une meilleure qualité de service et l’accès des personnes à leurs droits

La poursuite du déploiement de l’identité Service public de l’autonomie

Fin 2022, la CNSA a lancé la marque Service public de l’autonomie, qui rassemble les acteurs institutionnels de la branche Autonomie. En 2024, la communication sur la marque s’est poursuivie par la publication du Brand Book, document de référence qui rassemble l’ensemble des règles graphiques de ses productions print, digitales et vidéo ; il clarifie et définit l’usage de chacune d’entre elles.

Aboutissement du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, la Caisse dispose également d’un système design de l’autonomie, qui garantit la cohérence et le respect des référentiels des sites de la CNSA portant le Service public de l’autonomie en termes d’accessibilité numérique. À l’image de la nouvelle vidéo de présentation du site Mon parcours handicap, toutes les vidéos sont désormais sous-titrées et traduites en langue des signes française (LSF).

Un enrichissement des sites d’information de la CNSA

Les sites Pour les personnes âgées et Mon parcours handicap accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ainsi que les proches aidants dans leur parcours de vie. Ces deux sites officiels proposent une information fiable, validée par les experts et construite pour et avec les usagers, mais également des services comme des annuaires ou des services en ligne pour faciliter leurs démarches.

Le site Pour les personnes âgées a procédé à l’actualisation de l’ensemble des fiches d’information relatives aux EHPAD en s’appuyant sur les dernières données disponibles relatives au nombre de chambres simples et doubles, de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH), des services de soins et d’accompagnement, des équipements, des prix d’accueil de jour, de nuit ou d’accueil séquentiel. Leur présentation a également évolué avec la mise à disposition d’un comparateur de prix et de prestations et un élargissement des organismes répertoriés dans l’annuaire : les caisses d’allocations familiales (CAF), les agences France Rénov’, les équipes chargées des soins palliatifs et les ateliers de prévention proposés par les caisses de retraite.

Le site Mon parcours handicap s’est enrichi en 2024 de trois nouvelles rubriques sur la prévention des violences, les aidants et le sport, de nouveaux articles et de nouvelles vidéos pédagogiques dédiées aux principales aides PCH, PCH soutien à la parentalité et reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Les formats des contenus se sont également diversifiés avec des supports d’information vidéo synthétiques à l’attention des personnes moins à l’aise avec l’écrit.

Le site institutionnel cnsa.fr a également été repensé en 2024 pour mieux répondre aux attentes des internautes professionnels qui le consultent. Cette nouvelle version offre une navigation plus ergonomique et plus intuitive grâce à des interfaces repensées et modernisées. Les outils, les kits de communication et les statistiques sont désormais accessibles directement.

  • 8,4 millions

    C’est le nombre de visites pour le site Pour les personnes âgées en 2024 (+ 8 % par rapport à l’année 2023).

  • 6,6 millions

    C’est le nombre de visites pour le site Mon parcours handicap en 2024 (+ 13,9 % par rapport à l’année 2023).

Un enrichissement des sites d’information de la CNSA

Une participation renouvelée de la CNSA au Salon des maires et des collectivités locales

Du 19 au 21 novembre 2024, la CNSA a participé pour la seconde fois au Salon des maires et des collectivités locales qui réunit chaque année plus de 60 000 personnes. Pour renforcer la dynamique du Service public de l’autonomie piloté par la Caisse, les élus locaux ont été invités à venir échanger avec le président du Conseil et le directeur de la CNSA sur son stand. Les experts métier ont tenu des conférences autour de la lutte contre l’isolement, les solutions d’habitat, la prévention de la perte d’autonomie et le nouveau CRP de la CNSA. Le Service public de l’autonomie, qui signe l’identité de la branche Autonomie constituée par les conseils départementaux, les maisons départementales des personnes handicapées, les maisons de l’autonomie et les agences régionales de santé, a été présenté aux visiteurs.

Les publications de l’année 2024

L’année 2024 a donné lieu à de nombreuses publications à destination du grand public et des professionnels de l’autonomie dont :

Une information de proximité et un accompagnement renforcé grâce à la préfiguration du SPDA

Dans le prolongement des travaux de concertation conduits par Dominique Libault entre 2021 et 2022 et la remise de son rapport « Vers un service public territorial de l’autonomie » en mars 2022, la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a créé le SPDA. Il s’adresse aux personnes âgées ou en situation de handicap et à leurs aidants pour leur simplifier l’accès à l’information et les orienter efficacement en fonction de leurs besoins et de la complexité de leurs parcours.

Le SPDA n’est pas un nouveau dispositif. Il consiste à fédérer les acteurs de terrain existants : MDPH, MDA, centres communaux d’action sociale (CCAS), centres locaux d’information et de coordination (CLIC), maisons France services, caisses d’allocations familiales (CAF), assurance retraite, assurance maladie, Communautés 360, dispositifs d’appui à la coordination (DAC), communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)…, avec un rôle de chef d’orchestre dévolu au département en dépassant les clivages entre les secteurs médico-social, social et sanitaire. L’objectif est d’apporter une réponse globale et coordonnée aux personnes pour garantir la continuité de leur parcours et faciliter l’accès concret et rapide aux offres, qu’elles aient pour objet l’inclusion, l’adaptation de l’habitat, les services de santé ou l’accompagnement social.

Le SPDA s’articule autour d’un socle de quatre missions :

  • La garantie d’un accueil, d’un accès à l’information, d’une orientation et d’une mise en relation avec le bon interlocuteur sans renvoi de guichet en guichet ;
  • L’évaluation de la situation, l’attribution des prestations dans le respect des délais légaux ;
  • Le soutien à des parcours personnalisés, continus et coordonnés, grâce à un appui et une coordination des professionnels du social, du médico-social, du sanitaire et du droit commun pour répondre aux besoins des personnes, même les plus complexes ;
  • La réalisation d’actions de prévention et “d’aller vers” les personnes les plus vulnérables.

Au côté de la DGCS, la CNSA s’est vu confier la structuration de ce nouveau service qui a été préfiguré en 2024 en vue d’une généralisation à l’ensemble du territoire en 2025.

Une année de préfiguration du SPDA au sein de dix-huit territoires

L’année 2024 a été marquée par la préfiguration de ce SPDA au sein de dix-huit territoires : les Alpes-Maritimes, l’Aveyron, la Corrèze, le Finistère, la Gironde, l’Hérault, le Loir-et-Cher, la Meurthe-et-Moselle, la Mayenne, le Nord, le Pas-de-Calais, la Sarthe, la Seine-Maritime, les Yvelines, la Somme, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et la Guyane.

Les travaux ont permis tout d’abord de coconstruire, au sein de groupes de travail nationaux, un cahier des charges national pour définir le socle commun des engagements de service public partagés par tous les acteurs du SPDA. Une boite à outils pour favoriser l’appropriation du cahier des charges et accompagner le déploiement du SPDA sur tous les territoires a également été créée à partir de la capitalisation des travaux des territoires préfigurateurs. Enfin, la CNSA a accompagné les territoires dans la mise en œuvre concrète de la démarche à travers un suivi individuel mensuel des territoires préfigurateurs et une animation collective, qui a permis de favoriser le partage de bonnes pratiques et l’émergence d’une « communauté SPDA ».

Quelques exemples de thématiques travaillées dans le cadre de la préfiguration : réflexion sur les premières portes d’entrée des personnes pour recevoir de l’information et accéder à leurs droits, enjeux de territorialisation du service public, partenariats avec les caisses de Sécurité sociale, travail sur la prévention des ruptures de parcours au moment des sorties d’hospitalisation et aux âges charnières, réflexions sur le repérage des personnes fragiles.

Une année de préfiguration du SPDA au sein de 18 territoires

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La poursuite de l’accompagnement des MDPH pour améliorer la qualité du service rendu

Depuis 2020, la feuille de route « MDPH 2022 », issue de l’accord de méthode entre l’État et Départements de France (DF) pour les « MDPH de demain » mobilise fortement les MDPH avec l’appui de la CNSA pour améliorer le service rendu. Lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) réunie en avril 2023, de nouvelles mesures en faveur de l’accès aux droits et de la fluidité des parcours ont été annoncées et se traduiront dans une stratégie partagée afin de poursuivre la dynamique. Une large concertation, pilotée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) avec la participation des MDPH, de la DGCS et de la CNSA, a donné lieu à un projet de feuille de route pour les MDPH et leurs partenaires. Les travaux se poursuivent en 2025 avec la création d’une task force MDPH dédiée à la simplification, ainsi qu’à la modernisation des outils des MDPH.

La formation des professionnels chargés de l’attribution des droits

Avec l’appui logistique du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la CNSA a proposé, en 2024, un cycle de formations en format asynchrone à l’ensemble des professionnels des MDPH. Sept thématiques ont été proposées sur : les concepts de la Loi Handicap de 2005 et la démarche d’évaluation ; l’utilisation du Guide barème au cours de la démarche d’évaluation ; le traitement d’une demande à la MDPH ; le codage des pathologies, des déficiences et des besoins ; l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

Au cours de l’année 2024, 1 016 professionnels de MDPH ont suivi ces formations à distance.

De nouveaux contenus de formation ont été créés en vue de leur mise à disposition au premier semestre 2025 sur la plateforme SYFADIS ; treize modules de formation à destination des professionnels des MDPH sont ainsi en cours de réalisation.

Plus de 1 700 professionnels (EMS APA ou évaluateurs en EHPAD et USLD) ont également suivi le module de formation en ligne (e-learning) sur la grille AGGIR. Un partenariat avec l’institut 4.10 (organisme de formation des professionnels de la protection sociale) a été mis en place pour proposer aux partenaires de la CNSA une plateforme de formation en e-learning. Huit capsules de formation à destination des EMS APA, avec un nouveau module dédié à la grille AGGIR, seront diffusées au premier semestre 2025.

Le soutien aux MDPH en difficulté

À la suite des conclusions de la CNH de 2020, la feuille de route MDPH 2022 a créé une Mission d’appui opérationnel (MAOP) pour accompagner et soutenir les MDPH rencontrant des difficultés durables au regard notamment du retard de traitement des dossiers. Unité mobile de la CNSA, cette mission d’appui part à la rencontre des équipes des MDPH afin de construire un plan d’actions et formaliser dans une convention les engagements respectifs pris pour rétablir leur qualité de service de façon pérenne et assurer le traitement des demandes dans le délai réglementaire de quatre mois.

Sur la période 2021–2024, la mission a accompagné 23 MDPH.

En 2024, ce sont dix-huit MDPH qui ont bénéficié d’un appui de la MAOP :

  • La durée de six conventions a été prolongée par voie d’avenant afin de mener à bien le plan d’actions en particulier la trajectoire de résorption des demandes en attente de réponse ;
  • Cinq conventions ont pris fin lors de cette année 2024 ;
  • L’accompagnement se poursuit en 2025 pour treize MDPH.

Une journée de restitution des enseignements de ces accompagnements a eu lieu en septembre 2024. Une nouvelle offre d’appui a été présentée. Des kits méthodologiques seront mis à disposition des MDPH à partir de 2025 pour une prise en main autonome et un accompagnement modulé de la CNSA.

Un renforcement du contrôle interne et des outils de maîtrise des risques au sein des MDPH

Conformément à la loi du 8 avril 2024, la mission « contrôle interne et conformité » de la CNSA accompagne désormais les départements et les MDPH en vue de déployer des outils de contrôle interne et de maîtrise des risques, et de veiller à l’égalité de traitement des demandes de droits et de prestations de soutien à l’autonomie.

Un groupe technique national rassemblant une vingtaine de MDPH/MDA volontaires a été mis en place pour définir et superviser la feuille de route des travaux visant à créer un cadre de référence national du contrôle interne territorial.

En 2024, plusieurs centaines de professionnels ont contribué à l’élaboration d’une cartographie des risques commune à l’ensemble des MDPH : 99 d’entre elles ont ainsi réalisé un auto-diagnostic de maturité de leur dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques. La mission a également mené huit audits préfiguratifs qui ont permis la consolidation progressive du référentiel d’audit interne des MDPH.

La campagne 2024 de mesure de satisfaction des usagers des MDPH

Chaque année, les MDPH donnent la parole à leurs usagers. En répondant à l’enquête en ligne « Ma MDPH, mon avis », les personnes en situation de handicap et leur famille expriment leur avis sur la qualité de service rendu par leur MDPH : accessibilité physique, qualité de l’accueil, qualité d’écoute, réponse aux besoins….

En 2024, 93 127 personnes ont répondu à l’enquête contre 75 658 en 2022, soit une augmentation de 23 %.

Le taux global de satisfaction est de 69,3 % en 2023 (contre 68,8 % en 2022) et les éléments de satisfaction les plus forts concernent :

  • L’accueil par les agents de la MDPH (86,3 %) ;
  • La possibilité d’exprimer ses besoins et ses souhaits (82 %) ;
  • L’écoute reçue (81,80 %).

Comme les années précédentes, les taux de satisfaction les plus élevés concernent des personnes sollicitant la MDPH pour leur projet professionnel ou la carte mobilité inclusion (CMI), les plus faibles pour leur parcours scolaire.

À l’inverse, l’insatisfaction est principalement liée aux délais de traitement même si on note une progression en 2024 sur ce critère. Les points d’amélioration attendus concernent le dossier de demande, notamment en cas de renouvellement, le délai de traitement et la compréhension de la décision.

Cette enquête apporte aux MDPH des enseignements pour améliorer la qualité de service rendu et à la CNSA dans le cadre de sa mission d’animation du réseau des MDPH. Les résultats sont mobilisés pour alimenter le baromètre national des MDPH.

Le baromètre 2024 des MDPH

Publié chaque trimestre, le baromètre répond à un objectif de transparence. Il mesure certaines activités des MDPH et la perception des personnes en situation de handicap et de leurs proches sur leur MDPH.

Les principaux enseignements du 17e baromètre (publié en janvier 2025) sont :

  • Une place toujours importante des droits à vie attribués aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évolution : selon les droits - AAH, CMI, reconnaissance de la qualité de travailleur handicap» (RQTH) - entre la moitié et les deux-tiers des décisions portant sur ces droits des MDPH sont des droits à vie ;
  • Le délai moyen de traitement des demandes demeure au-delà de quatre mois, dans le contexte d’une augmentation du nombre de demandes qui, comme en 2023, reste élevée. La mise en œuvre des plans d’actions par les MDPH bénéficiant de la Mission appui opérationnel de la CNSA nécessite du temps pour produire une amélioration des délais de traitement ;
  • Une offre de service en ligne très largement déployée ou en cours de déploiement dans les MDPH qui utilisent pour 81 d’entre elles l’offre MDPH en ligne mise à disposition par la CNSA, 59 via une interconnexion entre le téléservice et le SI-MDPH ;
  • Une perception globalement favorable des personnes sur leur MDPH.

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La poursuite de la simplification du dépôt des demandes

La mise en place d’un service en ligne de dépôt des demandes, interfacé avec le SI MDPH, était l’un des projets phares de la feuille de route MDPH 2022 pour simplifier les démarches des usagers. Fin 2024, 90 MDPH offrent un service de dépôt en ligne à l’usager et 81 MDPH utilisent le service MDPH en ligne développé par la CNSA (près de 200 000 dossiers y ont été déposés, soit + 44,5 % par rapport à 2023).

Une expérimentation du dossier unique d’admission en établissement ou service médico-social (ESMS) a également été lancée en 2023. En remplissant ce dossier dans l’espace usagers de ViaTrajectoire Handicap, les établissements ou services médico-sociaux sélectionnés peuvent consulter directement en ligne leurs demandes d’admission et les informations essentielles sur leurs besoins et leur situation. Les usagers n’ont plus besoin de remplir et de soumettre plusieurs dossiers papier aux différents établissements et services médico-sociaux. Au cours de l’année 2024, l’expérimentation a pu être opérée pour onze territoires, avant une généralisation à partir de janvier 2025.

Prévenir la perte d’autonomie

Les commissions des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

Les CFPPA ont pour objectif de coordonner dans chaque département les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et leur financement dans le cadre d’une stratégie commune.

La CNSA pilote et anime les CFPPA au niveau national et verse aux départements deux concours financiers dans le cadre de ces commissions : l’un dénommé « actions de prévention » et l’autre « forfait autonomie ». Chaque année, elle réalise un bilan des actions financées.

Les CFPPA ont alloué plus de 272 millions d’euros à la prévention de la perte d’autonomie en 2023, dernière année pour laquelle un bilan a été réalisé. Près de 158 millions d’euros sont issus des deux concours versés par la CNSA. Les financements en matière de prévention ont permis, sur cet exercice, de soutenir des actions à destination de plus de 3 millions de personnes, dont 170 663 bénéficiaires d’actions d’accompagnement des proches aidants et de 126 076 personnes résidant en EHPAD.

Les membres des commissions ayant contribué au bilan ont indiqué avoir financé plus de 371 000 aides et actions de prévention pour un montant propre de plus de 114 millions d’euros (hors financements de la CNSA, de l’ANAH, et de l’assurance maladie en matière d’aides techniques). Ces montants sont en augmentation de plus de 5 millions d’euros par rapport à l’année 2022, dans la continuité de la trajectoire d’évolution engagée depuis plusieurs années. Ils témoignent de l’investissement réel des parties prenantes pour la prévention de la perte d’autonomie.

La première année du centre de ressources et de preuves de la prévention de la perte d’autonomie (CRP)

Dans le cadre de sa COG 2022-2026 puis dans l’article 1er de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, la CNSA s’est vu confier la responsabilité de préfigurer et mettre en place un CRP. Actant la construction d’une culture commune nationale et d’un changement de paradigme dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie, ce nouveau centre a été mis en œuvre en 2024.

Il accompagne la transformation des pratiques des financeurs et des acteurs vers une plus grande efficacité de l’offre locale de prévention et les aide à prioriser le déploiement des meilleures solutions. À cet effet, deux journées nationales et de nombreux groupes de travail thématiques ont été organisés avec les départements, mobilisant in fine 92 % d’entre eux.

Trois missions principales lui sont assignées :

  • Atteindre les publics les plus éloignés des dispositifs de prévention ;
  • Agir sur l’offre de prévention dans une visée d’impact ;
  • Outiller les décisions de financement.

Son comité d’orientation composé d’experts scientifiques, de financeurs et des administrations centrales s’est réuni deux fois en 2024.

Pour rendre opérationnel et territorialiser son action, la CNSA s’appuie sur des partenaires experts du champ. Une convention avec l’Union des Gérontopôles de France a permis de coconstruire un programme national de prévention combinant activité physique et nutrition. Il sera mis à disposition des acteurs de terrain en 2025. Grâce à ce partenariat, des journées thématiques sur la prévention et la promotion de la santé ont été organisées dans cinq villes de France. Près de 1 000 professionnels (membres des CFPPA et porteurs de projets) se sont inscrits. Par ailleurs, deux dossiers thématiques ayant vocation à éclairer les pratiques et les financements ont été publiés en juin (sur la nutrition) et novembre (sur l’activité physique et la prévention des chutes).

Avec l’appui de la Fédération Promotion Santé et son réseau, la CNSA expérimente une forme d’assistance à maitrise d’ouvrage à l’attention des départements et des opérateurs de prévention pour les accompagner individuellement.

Enfin, de nombreux travaux ont été conduits avec les départements et les porteurs d’actions pour mettre à la disposition des CFPPA des outils permettant d’accompagner l’activité quotidienne des professionnels (trame d’appel à projets, référentiel d’évaluation, etc.).

  • 194 000

    C’est le nombre d’aides et actions de prévention de la perte d’autonomie financées par la CNSA à hauteur de 157 millions d’euros en 2023.

  • 404

    C’est le nombre de projets soutenus de 2021 à 2024 par le fonds d’appui aux territoires innovants séniors, dont 30 projets la dernière année.

Le soutien au label « Ville amie des aînés » et au fonds d’appui aux territoires innovants séniors

Afin de donner davantage de visibilité à l’engagement des collectivités qui intègrent l’enjeu du vieillissement démographique au quotidien dans leurs politiques publiques et de promouvoir cette démarche, la CNSA soutient le label « Ville amie des aînés » créé par le Réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA). Elle cofinance à hauteur de près de 8 millions d’euros le fonds d’appui pour les territoires innovants séniors sur la période 2021-2024.

La logique de prévention de la perte d’autonomie et le soutien à la pleine citoyenneté des personnes âgées s’inscrivent pleinement dans les objectifs de la CNSA. En harmonisant les démarches engagées par les différentes collectivités, ce réseau participe également à une grande équité territoriale dans l’approche des politiques du vieillissement.

Le fonds d’appui pour les territoires innovants séniors soutient des projets autour de six axes :

  • La solidarité intergénérationnelle : en créant par exemple des lieux intergénérationnels dans les EHPAD et résidences autonomie ou des ateliers de lecture enfants – personnes âgées ;
  • L’inclusion des aînés dans la société et la citoyenneté : au moyen notamment d’ateliers cuisine, de la mise en œuvre de services contre l’exclusion numérique, d’actions d’adaptation des locaux ou d’aide à la mobilité ;
  • La participation et les expertises d’usage : par l’animation d’ateliers de design thinking pour faire émerger la créativité et l’innovation dans une démarche participative avec les habitants ;
  • L’engagement des personnes retraitées : en soutenant par exemple la création d’ateliers de transfert de connaissance et de tutorat ;
  • L’adaptation des environnements bâtis, comme l’installation de bancs, de toilettes, d’une signalétique adaptée ;
  • La réflexion commune autour des défis démographiques et écologiques : au moyen notamment d’ateliers pour encourager la mobilité douce, d’actions pour favoriser les circuits courts ou de jardins intergénérationnels.

Un exemple de projet soutenu par le RFVAA :
le transport solidaire de Fouras-les-Bains

Afin d’améliorer la mobilité des personnes âgées et de leur permettre d’accéder aux lieux de vie de la commune, le CCAS de la ville de Fouras-les-Bains a sollicité un financement pour l’achat d’un mini-bus adapté au transport de personnes à mobilité réduite. Ce véhicule est mis à la disposition d’un réseau de séniors « chauffeurs volontaires », qui habitent dans la commune. Une initiative qui encourage le bénévolat et améliore le quotidien des personnes bénéficiant de ce nouveau service.

Lutter contre l’isolement

Fin 2023, le comité interministériel des villes a mis en évidence les besoins spécifiques des populations habitant les quartiers prioritaires de la ville face au vieillissement. Cette population, modeste et souvent éloignée du système de soins, connaît une perte d’autonomie plus précoce que le reste de la population. A l’issue de ce comité, il a été décidé d’expérimenter de nouvelles modalités d’accompagnement et de confier à la CNSA, en partenariat avec la DGCS et l’ANCT, un appel à manifestation d’intérêt pour renforcer le repérage des personnes âgées isolées vivant dans ces quartiers. Seize porteurs de projets ont été sélectionnés pour cette expérimentation qui se déroulera de 2025 à 2027 avec un financement total de 4 millions d’euros.

Les projets retenus visent à soutenir les démarches “d’aller vers” les personnes et à leur proposer un accompagnement et des activités ancrés au plus près de leur lieu de vie. Les initiatives s’appuient sur des acteurs locaux tels que les CCAS/CIAS, les bailleurs sociaux et les associations, garantissant ainsi une intégration harmonieuse dans les quartiers concernés.

En 2024, la CNSA a également poursuivi la structuration du réseau des référents isolement dans les départements pour créer de nouvelles dynamiques, mieux informer sur la stratégie nationale, valoriser et partager les initiatives prises dans les territoires.

Les groupes d’entraide mutuelle (GEM)
et clubhouses

Outil d’insertion, de lutte contre l’isolement et de prévention de l’exclusion sociale, les GEM et clubs thérapeutiques dénommés clubhouses regroupent, sous forme associative, des personnes ayant des troubles de santé ou des situations de handicap similaires les mettant en situation de vulnérabilité et de fragilité. Elles disposent ainsi d’un espace pour se soutenir face aux difficultés rencontrées. Ces groupes sont dédiés aux personnes présentant un handicap résultant de troubles psychiques, d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise, d’un trouble du spectre de l’autisme ou autre trouble du neurodéveloppement.

En 2024, la CNSA a financé ces structures à hauteur de 73 millions d’euros. Plusieurs études ont également été lancées pour mieux connaitre les groupes d’entraide : une première sur le profil des animateurs des GEM et leurs besoins, une seconde sur les GEM « jeunes » et une troisième sur les GEM « itinérants ». Ces études ont été publiées début 2025.

En 2023, 702 GEM et 14 collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle (CEISP) ont été répertoriés, soit 12 GEM et 4 CEISP de plus qu’en 2022. Ces créations supplémentaires ont vocation à répondre à la demande existante et en particulier à équilibrer l’offre dans les territoires afin de couvrir les éventuelles zones blanches.

  • 80

    C’est le nombre de départements qui ont désigné un référent lutte contre l’isolement.

Lutter contre l’isolement

Agir pour les aidants : une première année de mise en œuvre de la stratégie 2023-2027

Fin 2023, une seconde stratégie de mobilisation et de soutien aux aidants a été lancée pour améliorer le repérage et l’information des aidants, renforcer l’offre et l’accès aux répits, et soutenir les aidants tout au long de leur vie. La CNSA a participé, en 2024, au premier comité de suivi de cette stratégie et au déploiement de plusieurs de ses actions notamment à travers son soutien aux commissions des financeurs qui agissent pour les aidants de personnes âgées et le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) spécifique pour financer des actions à destination des aidants de personnes en situation de handicap.

Un soutien aux associations et aux conseils départementaux pour diversifier et déployer des offres d’accompagnement des aidants

La Caisse mobilise chaque année son budget d’intervention pour conventionner avec les conseils départementaux et les associations. Grâce au soutien financier de la CNSA à des associations nationales à hauteur de 6 millions d’euros, 35 515 aidants ont bénéficié d’une action d’accompagnement pour réaliser des actions de formation à destination de formateurs et d’aidants et leur proposer un soutien psychosocial. En 2024, la Caisse a renouvelé ses partenariats avec l’Association française des aidants, l’association des paralysés de France (APF), et l’association CESAP-CRF. L’APF a notamment organisé des sessions de sensibilisation des aidants familiaux sur le site Repairs Aidants. Plus de 300 cafés des aidants, mis en place par 175 porteurs de projets, ont réuni 5 900 aidants avec l’Association française des aidants.

Dans le cadre de l’AMI pour soutenir l’action des départements en matière d’aide à domicile, de soutien aux aidants, d’accueil familial, 68 conseils départementaux se sont positionnés sur l’axe « aidants », représentant un engagement de 9,1 millions d’euros sur la période 2023-2026.

Pour renforcer encore l’action des départements, un nouvel AMI a été lancé en 2024 pour soutenir des actions spécifiques en direction des personnes en situation de handicap. Huit nouveaux départements sont ainsi financés jusqu’en 2026 à hauteur de 1,25 million d’euros.

La Caisse soutient également les actions d’accompagnement des proches aidants de personnes âgées, définies par les CFPPA.

  • 170 663

    C’est le nombre d’aidants soutenus, en 2023, grâce à la mobilisation de près de 10,4 millions d’euros par les CFPPA.

Une première campagne nationale à destination des aidants : « Un aidant sur deux en France s’ignore »

Dans le cadre de la stratégie nationale Aidants 2023-2027, le Service public de l’autonomie et le ministère des Solidarités ont mené une campagne nationale pour rendre visibles et accompagner les aidants des personnes en perte d’autonomie. Diffusée du 22 septembre au 20 octobre 2024, cette campagne a été construite avec des associations d’aidants (Collectif Je t’Aide, Collectif inter-associatif des aidants familiaux, Association française des aidants, Ma Boussole Aidants) et l’ensemble des organismes de Sécurité sociale.

Une première campagne nationale à destination des aidants

Le financement de l’accroissement et de la diversification des solutions de répit

Les solutions de répit proposent des relais à l’aidant, afin de souffler, de s’occuper de lui et de faire face aux impératifs de la vie quotidienne (obligations sociales, professionnelles, urgences…).

Un appel à candidatures pour expérimenter des séjours de répit aidants-aidés et des prestations de suppléance (ou « relayage ») à domicile du proche aidant a été cofinancé avec la DGCS. La CNSA a soutenu la première expérimentation auprès de 50 porteurs, pour un montant total de 2,77 millions d’euros. L’expérimentation a été prolongée auprès de 42 porteurs en 2024 pour un montant 790 000 euros.

La nouvelle stratégie dispose d’un plan de développement du répit de 6 000 places nouvelles, permettant d’atteindre 40 000 places d’ici 2027. Pour réaliser cet objectif, la CNSA délègue chaque année de nouveaux crédits aux ARS. Pour l’année 2024, les crédits engagés s’élèvent à 12,94 millions d’euros et ont permis l’ouverture d’une offre diversifiée dont la création de 66 places d’accueil de jour, 125 places d’accueil séquentiel, 23 places d’hébergement temporaire pour les personnes âgées et 32 places d’accueil temporaire pour les personnes en situation de handicap.

Troisième année de mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d’information 2022-2026

La mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d’information (SDSI) de la branche Autonomie représente une opportunité majeure pour la poursuite de la dynamique de modernisation du secteur et la mise en œuvre d’une nouvelle offre de systèmes d’information à destination des usagers et des réseaux, ainsi que d’outils internes pour assurer un pilotage efficient du risque autonomie. En harmonisant les outils et les pratiques, cette nouvelle offre est un puissant vecteur d’équité territoriale pour la branche et constitue un axe prioritaire de l’action.

Afin de répondre aux enjeux métier et fixer une trajectoire d’évolution des systèmes d’information de la Caisse à horizon 2026, le SDSI, élaboré en cohérence et parallèlement à la première COG de la branche selon une structuration similaire, a été validé par l’État en application des dispositions communes du code de la Sécurité sociale. En 2024, troisième année de mise en œuvre de ce plan, l’équipe de la DSI a finalisé son plan de recrutement prévu dans la COG avec l’arrivée d’un Chief Data Officer à la fin du premier trimestre.

Les grands programmes se sont poursuivis en 2024 (SI APA, SI MDPH, SIDOBA). Quatorze projets ont démarré en 2024, dont celui autour de la gouvernance de la donnée qui a permis de définir ses principes de gouvernance, de finaliser son livret de politique générale et de choisir l’outil de pilotage de cette gouvernance.

Le renforcement de la mission sécurité et protection des données

En 2024, la CNSA a renforcé la sécurité des données, notamment face au risque accru de cyberattaques, avec le recrutement d’un nouveau responsable sécurité des systèmes d’information et délégué à la protection des données (RSSI et DPD). La Caisse conduit une démarche d'homologation de sécurité pour ses applications et veille au respect de la confidentialité des données des usagers. Cette année, la formation à la cybersécurité et l’exercice de cybercrise ont été renforcés. Le registre des traitements a été révisé, des référents nommés et une convention RGPD sécurisée rédigée.

Le déploiement de SIDOBA

Pour renforcer la connaissance et le pilotage par la donnée, la CNSA met en place un système d’information de l’offre de la branche Autonomie (SIDOBA), couplé à un système d’information décisionnel. Ce nouveau système d’information (SI) centralise le recueil des données nécessaires à la programmation et au financement des structures médico-sociales, antérieurement structurées en SI distincts. Il permet l’enrichissement du gisement de données et facilite leur croisement pour améliorer la connaissance de l’offre et favoriser son pilotage, au niveau territorial comme national.

En 2024, SIDOBA a poursuivi son évolution permettant de recueillir directement les données auprès des SI des structures médico-sociales. Ces modalités de recueil ont commencé à être élargies aux données nécessaires à la mise en œuvre de la réforme SERAFIN afin d’éviter aux professionnels du secteur de devoir transmettre des données. Par ailleurs, SIDOBA a amplifié son déploiement en passant d’environ 1 500 utilisateurs en 2023 à près de 7 000 utilisateurs en 2024. Enfin, l’alimentation automatique du SI décisionnel de la CNSA par les données de SIDOBA a été finalisée pour faciliter le croisement des données des différents SI de la CNSA.

Un approfondissement du SI MDPH

Le programme SI MDPH (système d’information commun des MDPH) vise à moderniser, simplifier et optimiser l’instruction et le suivi des demandes des usagers des MDPH.

Installé dans 100 % des MDPH, le SI MDPH a vu son périmètre d’harmonisation s’élargir avec la mise à disposition d’une seconde version, déployée dans la totalité des MDPH fin 2024.

Ce déploiement a été accompagné d’une généralisation des échanges dématérialisés avec les partenaires des MDPH :

  • Avec les CAF :
    • Pour 93 % des MDPH afin de maintenir des droits dans l’attente des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées,
    • Pour 73 % d’entre elles afin de réaliser l’étude administrative et l’ouverture des droits aux prestations handicap ;
  • Avec France Travail pour 79 % des MDPH afin de transmettre des décisions pour faciliter les RQTH ;
  • Avec l’Éducation nationale, 58 % des MDPH alimentent le Livret de parcours inclusif visant l’amélioration de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers.

L’année 2024 marque enfin un tournant majeur pour le programme SI MDPH grâce au lancement de la phase pilote d’une brique nationale visant à rénover l’outil de soutien à l’évaluation des SI-MDPH. Elle permet un meilleur outillage des professionnels pour l’évaluation des besoins de la personne en situation de handicap. Elle contribue à une meilleure équité de ces évaluations tout en améliorant l’ergonomie de saisie pour les agents en MDPH et le pilotage. Les développements de ce nouveau SI, le SI Évaluation, se poursuivront en 2025 pour apporter de nouvelles fonctionnalités et prendre en compte les retours de la phase pilote.

La poursuite des travaux de préfiguration
du SI APA

La CNSA a été désignée pilote pour concevoir et mettre en œuvre un SI unique pour la gestion de l’APA. Cet outil assurera la mise en œuvre de bout en bout de l’APA : dépôt et instruction des demandes, évaluation à domicile, élaboration du plan d’aide puis notification, suivi de la mise en œuvre des aides, mise en paiement et contrôle des prestations. Il apportera les fonctionnalités nécessaires de pilotage et d’analyse, au niveau national comme départemental.

En 2024, le programme SI APA a opéré une re-priorisation de sa feuille de route selon une logique « produit » en lien avec les recommandations émises par la Direction interministérielle du numérique de l’État (DINUM). Les travaux de co-construction avec les territoires se sont poursuivis pour se concentrer sur l’élaboration de deux produits correspondant aux premières étapes du processus : produit « évaluation et plan d’aide » et produit « instruction administrative ». Le plan de déploiement a également été repriorisé pour développer ces premiers produits auprès de départements pilotes volontaires à compter de mi-2025. Plusieurs webinaires se sont tenus pour apporter de l’information continue à l’ensemble des départements sur le programme SI APA et préparer, le plus en amont possible, les phases de bascule sur le plan métier et sur le plan technique, avec reprise des données des anciens SI départementaux.

Parallèlement, la diffusion de fiches métiers s’est poursuivie à l’attention des équipes des services départementaux. Présentées lors de webinaires, elles ont porté sur les types de demandes, les délais réglementaires, la prise en charge urgente, la composition et les missions de l’équipe médico-sociale, la carte mobilité inclusion à destination des personnes âgées, les modalités de sortie d’hospitalisation, les proches aidants et la participation financière du bénéficiaire.

220

C’est le nombre de projets retenus en 2024 à l’issue des appels à projets (AAP) régionaux et de l’AAP national.

Fin 2024, ce sont 900 projets qui ont été financés par le programme ESMS numérique à hauteur de près de 355 millions d’euros. Cela représente 20 300 ESSMS financés pour l’ensemble du programme, accompagnant plus de 1,8 million de personnes.

Les structures financées par le programme se répartissent selon les différents champs d’activité :

  • Personnes handicapées :
    44 % des ESSMS financés ;
  • Domicile :
    24 % des ESSMS financés ;
  • Personnes âgées :
    21 % des ESSMS financés ;
  • Protection de l’enfance :
    6 % des ESSMS financés ;
  • Personnes en difficultés spécifiques :
    2 % des ESSMS financés.

Le déploiement du programme ESMS numérique

Le numérique est un puissant levier pour faciliter la transformation du secteur au bénéfice des personnes et des professionnels. Il favorise une meilleure formalisation, la circulation des informations entre les professionnels et avec les personnes accompagnées, ainsi que l’implication des usagers dans leur parcours. Il a également pour objectif de libérer du temps aux professionnels au profit des personnes et de renforcer la coopération entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l’insertion professionnelle ou sociale et de l’aide aux usagers et aux aidants.

Pour accompagner la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), le programme ESMS numérique doté de 630 millions d’euros incite à l’équipement et à l’utilisation effective d’un dossier usager informatisé (DUI) au bénéfice de chaque personne accompagnée. Ce dossier usager interopérable centralise l’ensemble des informations relatives à leur parcours de santé et de vie, que ce soit dans les dimensions administratives, d’accompagnement ou de soins.

Dans ce cadre, le programme appuie les projets d’acquisition et de montée de version de logiciels métier pour les ESSMS et dote les structures les plus éloignées du numérique d’équipements prérequis au déploiement de ce dernier. Des crédits sont également dédiés à l’accélération de la mise en conformité des logiciels métiers par un financement des éditeurs via le financement SONS (système ouvert et non sélectif) dans le cadre du référencement Ségur des logiciels de DUI.

Pour 2024, le budget de 85 millions d’euros a été réparti comme suit :

  • 82 millions d’euros pour les appels à projet régionaux des ARS et pour l’appel à projet national ;
  • 1,5 million d’euros pour le soutien à l’innovation ;
  • 1,5 million d’euros pour le soutien RH aux ARS, indispensable à l’ingénierie de projet, au pilotage, à l’animation et à l’accompagnement des ESSMS.
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