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Le budget
de la
branche

Le budget exécuté de l’année 2024 a comptabilisé 42,1 milliards d’euros de produits et 40,8 milliards d’euros de charges, conduisant à un excédent de 1 288 millions d’euros.

Les recettes de la CNSA sont majoritairement constituées par des ressources propres qui dépendent de la situation économique du pays.

Pour l’année 2024, ces recettes se composent de 36,6 milliards d’euros de contribution sociale généralisée (CSG), montant qui intègre l’attribution à la branche Autonomie d’une fraction supplémentaire de 0,15 point de CSG, estimée à 2,6 milliards d’euros ; de 2,5 milliards d’euros de contribution solidarité autonomie (CSA), de 912,8 millions d’euros de contribution additionnelle de solidarité autonomie (CASA), de 886,2 millions d’euros de taxe sur les salaires et de 362,4 millions d’euros de dotation de l’État.

Elles financent principalement l’objectif global de dépenses (OGD) dédié au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux pour 31,2 milliards d’euros nets, des prestations individuelles pour près de 7 milliards d’euros dont les concours APA et PCH, mais également l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) destinée à compenser les dépenses liées à la situation de handicap des enfants de moins de 20 ans ainsi que divers concours au bénéfice des départements notamment en soutien au financement des revalorisations salariales, singulièrement dans les services d’aides à domicile. La CNSA poursuit en 2024 son soutien à l’investissement (immobilier et numérique) dans les ESMS.

Fonds financement des ESMS 31,5 Md€

  • 16,13 OGD PA
  • 15,24 OGD PH
  • 0,12 OGD PA

Budget de gestion administrative 0,9 Md€

  • 0,62 Autres charges
  • 0,18 Financement des MDPH
  • 0,03 Frais de gestion
  • 0,03 Financement des SI réseaux

Budget investissement ESMS 0,6 Md€

  • 0,35 Ségur Immobilier
  • 0,13 Ségur numérique
  • 0,08 PAI CNSA
  • 0,01 Fonds de transformation PH

Fonds prestations individuelles 7 Md€

  • 3,10 APA
  • 1,63 AEEH
  • 0,95 PCH
  • 0,45 Dotation complémentaire
  • 0,45 AJPA/AVPF/AVA
  • 0,35 Tarif plancher
  • 0,05 AVP
  • 0,01 FDCH
  • 0,003 Forfait Habitat inclusif

Budget intervention 0,9 Md€

  • 0,27 Soutien aux services à domicile
  • 0,21 Qualité de l’offre
  • 0,17 Prévention de la perte d’autonomie (concours aux départements)
  • 0,10 Accès aux droits
  • 0,10 Soutien à la coordination
  • 0,02 Recherche et innovation
  • 36,6 CSG
  • 2,50 CSA
  • 0,90 CASA
  • 0,90 Taxes sur les salaires
  • 0,80 Divers
  • 0,40 Dotation Etat Ségur
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